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Mentions légales

1. MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par la société FAMILLE RAVOIRE, Société par Action Simplifiée au capital de 152.449,02 € dont le siège social est situé 340 rue de Remoulaire – ZAC la Gandonne – 13300 Salon-de-Provence, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 341 977 015 (ci-après « FAMILLE RAVOIRE ») - numéro de TVA intracommunautaire FR 81 341 977 015. Adresse email : contact@ravoire.fr - Numéro de téléphone : 04 90 73 01 10 ; L’hébergement du Site internet est assuré par la société SAFEBRANDS dont le siège social est situé 37 rue Guibal – 13003 Marseille, joignable par téléphone au numéro suivant : 04 88 66 22 22 ou via son site internet accessible à l’adresse https://safebrands.fr/. Le directeur de la publication du Site internet est M. Olivier RAVOIRE.

2. ACCES AU SITE

Le site Internet accessible à l’adresse www.ravoire.fr est dédié à la présentation et la vente des vins FAMILLE RAVOIRE (ci-dessus et ci-après après le « Site »), étant précisé que le Site peut donc uniquement être visité par des internautes majeurs. En conséquence, il est entendu que les internautes mineurs s’interdisent d’accéder au Site. Pour les internautes majeurs (ci-après l’« Internaute » ou « Vous »), la seule navigation sur le Site emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions d'Utilisation »). Il est en conséquence essentiel que vous lisiez les Conditions d’Utilisation avec la plus grande attention. Si vous n’acceptez pas les Conditions d'Utilisation, cessez tout navigation sur le Site.

3. MODIFICATIONS DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

FAMILLE RAVOIRE est susceptible (i) de faire évoluer/modifier le Site en tout ou partie et (ii) de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions d'Utilisation.

4. COMPORTEMENTS A RESPECTER LORS DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE

Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’il vous est interdit d’utiliser, de quelque manière que ce soit, le Site à des fins illicites. Vous vous engagez en conséquence à utiliser le Site conformément à la réglementation en vigueur, et plus généralement à ne pas nuire aux intérêts, à la notoriété, à la réputation, à l'image de marque de FAMILLE RAVOIRE. En particulier, vous vous engagez à ne pas entraver le parfait fonctionnement du Site, ce qui signifie que vous vous interdisez notamment de (i) ralentir, perturber, bloquer le flux normal des transferts de données dans le cadre du fonctionnement du Site et (ii) de commettre toute autre action (virus, etc.) ayant un effet perturbateur sur le fonctionnement du Site et/ou (iii) d’accéder frauduleusement aux serveurs du Site. En tout état de cause, FAMILLE RAVOIRE se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice. Enfin, vous noterez que, pour accéder au Site, vous devez disposer d’un matériel, de logiciels et d'un accès au réseau Internet adaptés. Les frais afférents à votre accès au réseau Internet sont bien évidemment à votre seule charge.

5. SUSPENSION

En cas d'inexécution de l'une de vos obligations prévues au titre des Conditions d’Utilisation, FAMILLE RAVOIRE est en droit de suspendre, de plein droit et sans préavis, votre accès au Site, et cela sans que vous ne puissiez prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit, ni à des dommages et intérêts.

6. INTERRUPTION D’ACCES AU SITE

Le Site est en principe accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, FAMILLE RAVOIRE se réserve le droit, à tout moment, notamment en raison des contraintes de maintenance du Site, d’interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’accès à tout ou partie du Site et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. FAMILLE RAVOIRE ne peut être tenue responsable à votre égard ou à l'encontre de tout tiers pour toute interruption temporaire ou définitive d’accès au Site.

7. COOKIES

FAMILLE RAVOIRE utilise des cookies, à savoir des petits fichiers (contenant une suite de caractères) pouvant être enregistrés sur votre terminal (ci-après le(s) « Cookie(s) »). Les Cookies permettent, en particulier, de vous faciliter l’accès au Site et de mesurer/analyser les comportements des Internautes. Le Site utilise des Cookies, dans le strict respect de la règlementation applicable, ayant pour seule finalité d’analyser la fréquentation sur le Site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils ne sont en aucun cas utilisés à des fins publicitaires. Ces Cookies fournissent des informations sur la façon dont le Site est utilisé (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, rubriques et pages les plus consultées) tout en respectant l’anonymat de l’Internaute. Ils ne sont pas conservés au-delà de treize mois et ne sont pas prorogés lors des nouvelles visites de l’Internaute. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les Cookies en configurant votre navigateur mais la désactivation des Cookies peut entraîner des problèmes de connexion et de navigation sur le Site. Pour en savoir plus sur les Cookies générés via le Site et pour exercer votre choix les concernant, rendez-vous sur https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr. Si vous souhaitez en savoir plus sur la gestion des Cookies sur votre terminal, vous pouvez également vous rendre sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs .

8. UTILISATION DES CONTENUS DU SITE – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’ensemble des éléments, de quelque type que ce soit, composant le Site, à savoir en particulier les marques, logos, images, sons, textes, photographies, signes distinctifs, design général du Site, etc. (ci-après collectivement « les Contenus ») sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, étant entendu que vous n'acquerrez aucun droit sur lesdits Contenus. Sauf autorisation préalable et expresse de FAMILLE RAVOIRE, vous vous interdisez donc de procéder notamment à une quelconque reproduction, imitation, utilisation de tout ou partie des Contenus.

9. LIENS HYPERTEXTES DEPUIS LE SITE

FAMILLE RAVOIRE est susceptible d’intégrer au Site des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet tiers ou d’autres sources Internet tierces. La responsabilité de FAMILLE RAVOIRE ne saurait être engagée, de quelque manière que ce soit, au titre d'un site Internet tiers ou de sources Internet tierces auquel l’Internaute aurait accès via le Site. En tout état de cause, l'existence d'un lien hypertexte entre le Site et un site Internet tiers ou une source internet tierce ne signifie en aucune façon que FAMILLE RAVOIRE approuve à quelque titre que ce soit le contenu desdits sites et sources et donc l'usage qui pourrait en être fait par l’Internaute.

10. ABSENCE DE RESPONSABILITE DE FAMILLE RAVOIRE

FAMILLE RAVOIRE ne peut être tenue pour responsable de tout dommage de quelque type que ce soit, subi par vous ou tout tiers, en raison du non-respect des obligations qui vous incombent en vertu des Conditions d’Utilisation ou qui résulterait de l’utilisation du Site, ou de son inaccessibilité ou encore en cas de dommages d’équipements, quels qu’ils soient, de pertes de données lors d’une connexion au Site.

11. RESPONSABILITE DE L’INTERNAUTE

Vous vous engagez à garantir et indemniser FAMILLE RAVOIRE ou tout tiers, de toute réclamation, demande, revendication et condamnation à des dommages-intérêts, amendes, frais, honoraires d’avocat, etc. ayant pour cause, fondement ou origine le non-respect des obligations qui vous incombent aux termes des Conditions d’Utilisation ou de l’utilisation que vous faites du Site.

12. ABONNEMENT NEWSLETTER FAMILLE RAVOIRE / DONNEES PERSONNELLES

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous abonner à la newsletter FAMILLE RAVOIRE en renseignant votre adresse email en bas de la page du Site. La communication par l’Internaute de son adresse email repose son consentement, étant précisé que cette collecte est indispensable à l’envoi de sa newsletter par FAMILLE RAVOIRE. Le seul traitement des emails ainsi collectés par FAMILLE RAVOIRE sera la constitution d’un fichier aux fins, pour FAMILLE RAVOIRE, de pouvoir réaliser les opérations suivantes : newsletter et e-mailing. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données à caractère personnel les concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort. Elles peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données les concernant, demander une limitation du traitement et demander d’exercer leur droit à la portabilité de leurs données. L’Internaute peut exercer tout ou partie de ses droits en adressant un email à cet effet à l’adresse email suivante : contact@ravoire.fr. Les données à caractère personnel collectées seront conservées par FAMILLE RAVOIRE sur le territoire français, exclusivement aux fins de réalisation des traitements mentionnés ci-dessus, pendant une durée de 3 années à compter de la dernière interaction (échange d’emails, demande d’information, clic sur un lien hypertexte contenu dans un email, etc.) avec l’Internaute. FAMILLE RAVOIRE s’interdit de transmettre lesdites données personnelles à tout tiers.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

13. PRIMAUTE DE LA VERSION FRANCAISE DES CONDITIONS D’UTILISATION

En cas d'incohérence ou de contradiction entre la version française et ses traductions, il est entendu que c’est la version française des Conditions d’Utilisation qui prévaudra.

14. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre FAMILLE RAVOIRE et les Internautes sont soumises au droit français, sachant que, en cas de litige afférent aux présentes Conditions d’Utilisation, seuls les tribunaux français seront compétents.

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Marc Barthelemy - Famille Ravoire